Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Eloïse Création
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Eloïse Création et ses clients pour la vente de produits via son site internet eloisecreation.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Eloïse Création.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site au jour de la consultation. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient survenir, la responsabilité de Eloïse Création ne pourrait être engagée.
3. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.
- Eloïse Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
- Pour passer une commande, le client doit ajouter les produits à son panier, vérifier le récapitulatif de commande, et procéder au paiement.
- Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation avec les détails de sa commande.
- Eloïse Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.
- En cas de défaut de paiement, Eloïse Création se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de livraison, Eloïse Création s'engage à informer le client.
- La responsabilité d'Eloïse Création ne saurait être engagée en cas de retard dû à un tiers ou à des événements extérieurs.
7. Droit de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre service client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
- Certaines exceptions s'appliquent, notamment pour les produits personnalisés ou sur mesure.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement. Eloïse Création s'engage à rembourser tout article retourné conformément à cette politique.
9. Garanties
- Tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Si un produit est jugé défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon les cas.
10. Responsabilité
- Eloïse Création ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat de ses produits, y compris en cas de perte de données ou de préjudice commercial.
- La responsabilité d'Eloïse Création est limitée au montant de la commande passée par le client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Eloïse Création. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Eloïse Création s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale contraire.
14. Modification des CGV
Eloïse Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV, n'hésitez pas à contacter notre service client.